Signalement électronique et lumineux
L’obligation de signalement lumineux ne porte que sur les aéronefs volant de nuit : les échéances d’application sont identiques à celles du signalement électronique.
Les caractéristiques techniques de ces signalements seront prochainement précisés dans un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des communications électroniques.
Vente de ma maison
Un ami avec son drone de loisirs ou mon agence immobilière peuvent-ils prendre ma maison en photos pour faciliter la vente ?
La prise de vue aérienne avec un drone est soumise à réglementation depuis 2012 et la loi qui régit le travail aérien a évoluée en 2015. Quelle que soit la taille du drone, qu’il fasse moins de 300 grammes ou 2 Kg, c’est son utilisation qui en fait un outil dont l’usage est réglementé.
Pour la publication ou diffusion de photos de drone destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle l’auteur de ces photos est soumis à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la Direction générale de l’Aviation civile. Même si elles sont offertes et non facturées.