Drone de loisir

Drone de loisir

Si vous utilisez un drone en loisir, toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Rappel : toute utilisation d’un aéronef télé-piloté dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la Direction générale de l’Aviation civile.

L’utilisation d’un aéronef télé-piloté dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.

Une réaction au sujet de « Drone de loisir »

  1. Soyez prudents ! L’utilisation professionnelle de photos prises avec un drone de loisir est interdite, même gratuitement.
    Méfiez-vous d’éventuelles contestations et réclamations qui pourraient survenir par la suite.

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