Réglementation Drones

Réglementation Drones

Pourquoi une réglementation ?

Utiliser un drone peut être dangereux !

C’est pourquoi la réglementation de sécurité applicable aux drones a deux grands objectifs :

  • assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien (risque de collision en vol)
  • assurer la sécurité des biens et des personnes au sol (risque de crash).

 

Pour ce faire, des restrictions liées au lieu du vol et à la hauteur maximale de vol autorisée sont définies.

Afin d’assurer la protection des autres aéronefs :

  • sauf autorisation particulière ou à l’intérieur d’une portion d’espace aérien permettant la ségrégation entre le drone et les autres aéronefs, les drones ne sont autorisés à évoluer qu’en dessous de 150 mètres, ou même 50 mètres dans le cas de drones de plus de 2kg utilisés Les aéronefs utilisés hors vue de leur télépilote ne sont autorisés à évoluer au-dessus de 50 mètres que si leur masse est inférieure ou égale à 2 kg,
  • toute utilisation hors vue du télépilote, ou à proximité des aérodromes, à l’intérieur de zones d’espace contrôlé ou à accès règlementé, est soumise à un dispositif d’autorisation ou de notification préalable,
  • sauf dérogation ou à l’intérieur d’une portion d’espace aérien permettant la ségrégation entre le drone et les autres aéronefs, le vol de nuit est interdit.

Afin d’assurer la protection des personnes et des biens au sol :

  • le principe général est que le survol des personnes n’est pas autorisé
  • un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission,
  • le survol de certains sites sensibles est interdit ou soumis à autorisation préalable,
  • en agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute),
  • les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée.
  • sauf pour les types d’opérations les plus simples, les aéronefs télépilotés doivent faire l’objet d’une attestation de conception de la DGAC,
  • les aéronefs de plus de 25 kg ou utilisés en dehors des principes ci-dessus doivent satisfaire des conditions techniques définies au cas par cas.

La réglementation française

Deux arrêtés, une loi et ses textes d’application encadrent l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord.