Signalement électronique et lumineux
L’obligation de signalement lumineux ne porte que sur les aéronefs volant de nuit : les échéances d’application sont identiques à celles du signalement électronique.
Les caractéristiques techniques de ces signalements seront prochainement précisés dans un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des communications électroniques.