Signalement électronique et lumineux
Le décret portant sur l’obligation d’emport de dispositifs de signalement électronique ou numérique et de dispositifs de signalement lumineux par les aéronefs sans personne à bord, obligation introduite par la loi drones de 2016, a été publié le 1er novembre 2019.Les aéronefs sans personne à bord (drones et modèles réduits) d’une masse supérieure à 800 grammes devront émettre un signalement électronique à compter du 1er mai 2020.
L’obligation de signalement lumineux ne porte que sur les aéronefs volant de nuit : les échéances d’application sont identiques à celles du signalement électronique.
Les caractéristiques techniques de ces signalements seront prochainement précisés dans un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des communications électroniques.